Conditions Générales de Vente P&S

 

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Prune & Sibylle et de son client dans le cadre de la vente et livraison des prestations décrites dans le devis signé. Toute prestation accomplie par la société Prune & Sibylle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : La prestation

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Plus précisément une prestation Collection inclut :

1 – La personnalisation du modèle choisi

Prune & Sibylle sous-entend par personnalisation : la mise à jour des textes, suivant les modèles proposés. Il est également possible pour certains modèles d’adapter la couleur suivant une gamme de couleurs proposée lors de la commande. La typographie ne peut être modifiée lors d’une commande sur collection. Ce type de demande fera l’objet d’une demande sur une prestation sur-mesure.

2 – Un B.A.T (Bon à tirer) est envoyé au format pdf au client pour relecture et validation. Si le B.A.T nécessite des retouches, Prune & Sibylle offre la possibilité de deux modifications gratuites, soit trois maquettes pdf au total. Si il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 40€, en supplément du prix de la commande. Ce montant fera l’objet d’un avenant au devis.

3 – L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

La prestation sur-mesure :

Prune & Sibylle propose également un service de création sur-mesure pour la réalisation de toute papeterie événementielle (événements professionnels, mariage, naissance, baptême, fiançailles) Cette prestation fera l’objet d’un devis particulier. N’hésitez à solliciter Prune & Sibylle via la rubrique « sur-mesure », via le formulaire de contact ou encore directement sur l’adresse prunesibylle@gmail.com

 

Article 2 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

 

Article 3 : Paiement

1- Modalités de paiement.

Le règlement des commandes s’effectue : 

  •  soit par virement bancaire.
  •  soit directement par paiement sécurisé via le site internet Prune & Sibylle

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 

2- Retard de paiement

En cas de défaut de paiement des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Prune & Sibylle une pénalité de retard égale à 10% du montant du devis par jour calendaire de retard de paiement. Le délai court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 100 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

Article 4 : Traitement de la commande et validation

Une fois la commande validée : le devis signé, acompte reçu de 50% et texte envoyé. Un premier BAT sera envoyé au client dans les 6 jours ouvrés. Ce premier BAT permettra au client de visualiser la commande personnalisée et de faire ses retours ci-besoin. Deux modifications sont incluses dans le prix de la prestation, soit trois BAT au total. 

Une fois que la maquette convient au client, celui-ci donne sa validation finale par la mention « OK Bon pour Impression » dans un retour de mail. Une fois ce BAT envoyé, l’impression et la fabrication sont lancés. Après cette étape, aucun retour n’est possible.

Après acceptation de ce BAT la commande sera expédiée dans les 10 à 15 jours suivant la complexité de la commande.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

La société Prune & Sibylle conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Prune & Sibylle se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Tous les éléments du site Prune & Sibylle  sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par la Poste par Colissimo suivi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts;

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés cf: article L. 121-20.2 du Code de la Consommation
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus par Prune & Sibylle.

 

Article 8 : Réclamations/retour

Prune & Sibylle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou fautes de syntaxe et d’orthographe dès lors que les produits imprimés sont conformes aux BAT. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.

Prune & Sibylle ne saurait être responsable des légères variations de couleur entre le BAT numérique et l’impression papier, la qualité de retranscription de la couleur divergeant entre une visualisation sur ordinateur et une impression sous presse calibrée.

En cas d’erreur de fabrication manifestement divergente avec le BAT validé, le client doit contacter Prune & Sibylle afin d’effectuer sa réclamation. La commande en intégralité devra être renvoyée à Prune & Sibylle afin de justifier de ce dit retour. En cas de réclamation justifiée, Prune & Sibylle assure la réimpression des éléments à ses frais ou le remboursement de la commande.

 

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Prune & Sibylle ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.